BIBLIOTHÈQUE DAUPHINOISE

Les transactions d’Imbert Dauphin de Viennois, Prince du Briançonnois &  Marquis de Sezanne,
Avec les Syndics & Procureurs des Communautez de la Principauté du Briançonnois en Dauphiné, tant au nom desdites Communautez que des Particuliers & Habitans d’icelles. Portans cession & transport à perpétuité ausdites Communautez de tous les droicts & devoirs Feodaux, Seigneuriaux, Tailles, Offices Politiques & autres qui appartenoient audit Dauphin en ladite Principauté, moyennant une rente annuelle, & les sommes de deniers payez lors desdites transactions,
Contenans les franchises, libertez & Privileges desdits Briançonnois, les transports dudit Dauphiné aux Rois de France pour leurs Fils Aisné, les Confirmations des Roys, & Arrests en suite obtenus.
Le tout recueilly par Claude Desponts, Conseiller & Procureur du Roy audit Briançonnois, & Jean Etienne Rossignol Deputez de ladite Principauté.

Description de l'exemplaire  (Voir : Notes sur la description des ouvrages)

Paris, s.n., 1641, in-folio (350 x 235 mm) 72 ff. (voir détail de la pagination ci-dessous) Blason du Dauphiné gravé au titre.
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Notes sur l'exemplaire

Broché sous couvertures d'attente de papier bleu

Notes sur l'ouvrage

Première impression de la charte de franchise du Briançonnais, passée entre le Dauphin Humbert II et les représentants des communautés briançonnaises le 29 mai 1343. Cette charte reconnaissait les libertés et privilèges du Briançonnais. Elle donnera naissance à l'institution très particulière des Escartons. L'égalité du statut où tous les habitants étaient francs-bourgeois et égaux devant le Dauphin, l'autonomie du Briançonnais dans sa gestion, en particulier pour la répartition de l'impôt, ont souvent conduit à considérer cette région comme une petite république montagnarde. Ce statut privilégié a souvent fait l'objet d'empiétements par les pouvoirs successifs, malgré la confirmation et la ratification de cette charte à chaque changement de roi. Suite à l'institution d'une nouvelle taxe en novembre 1640, les autorités locales ont jugé nécessaire de l'imprimer, avec de nombreux documents annexes, pour donner encore plus de poids et de publicité à ces conventions particulières du Briançonnais.

Composition de l'ouvrage

Ce recueil contient 72 feuillets, en incluant le premier feuillet blanc. La pagination est irrégulière. Le contenu de l'ouvrage est donc le suivant :

- Feuillet blanc

- Titre (un feuillet). Avec le blason du Dauphiné gravé.

- A Monseigneur l’Eminentissime Cardinal duc de Richelieu.
Bandeau (armes de France), lettrine.
7 pages et une page blanche, non chiffrées (4 feuillets).
Supplique auprès de Richelieu pour faire respecter les accords de la Transaction, en particulier pour décharger le Briançonnais du paiement de la taille à laquelle ils sont désormais soumis depuis une trentaine d'année et des droits d'amortissements d'office. En effet, la rente annuelle de 4000 ducats devait libérer le Briançonnais de tout autre impôt. Le rédacteur rappelle la misère et la dureté du pays que le roi et Richelieu ont pu constater lors de leur passage, les efforts faits par les populations locales pour loger les gens de guerre et assurer la sécurité de la frontière. Il rappelle que la Transaction a été reconnue par les différents rois et en particulier par le roi régnant, Louis XIII. C'est l'institution d'une taxe de 50 livres par feu par un arrêt du 19 novembre 1640 qui a motivé cette supplique à Richelieu et l'impression des documents justifiant les prétentions du Briançonnais. Elle est signée de D. Ponts, représentant "Les Habitants de la Principauté du Briançonnois".
Louis XIII est passé à Briançon avec Richelieu le 28 février 1629.

- Transaction generale
Entre le Seigneur Imbert Dauphin de Viennois, Prince du Briançonnois, & Marquis de Sezanne, d'une-part,
Et les Consuls, Syndics & Procureurs des Universitez & Communautez de la Principaute dudit Briançonnois en Dauphiné, tant au nom desdites Universitez, que des Particuliers & Habitans d'icelles, d'autre.
Bandeau (identique ci-dessus). Lettrine.
Paginé 1 à 18. (9 feuillets)
Débute par un petit texte qui résume les libertés et privilèges de la charte. Il se termine par le rappel que Louis XIII a ratifié et confirmé cette Transaction.
Texte en latin des 38 articles de la Transaction passée avec Humbert II. Résumés et commentaires en français des articles dans les marges. Il est précisé à la fin que le texte a été collationné par le "Conseiller Secrétaire du Roy & de ses finances" sur l'original.

- Un feuillet blanc non chiffré.

- Traduction en français de la Transaction, avec le même titre que ci-dessus.
Bandeau (identique ci-dessus). Lettrine.
Paginé 1 à 14. (7 feuillets)

- Un feuillet blanc non chiffré.

- Convention particuliere,
Entre le Seigneur Imbert Dauphin de Viennois, Prince du Briançonnois & Marquis de Sezanne, d'une-part,
Et les Syndics & Procureurs des Communautez du Mandement & Chastellenie dudit Briançon, d'autre.
Bandeau (identique ci-dessus). Lettrine.
6 pages chiffrées 21, 22, 23, 34, 25 et 25. (3 feuillets)
Transcription d'une convention particulière passée entre le Dauphin Humbert II et les représentants de certaines communautés briançonnaises le 15 juin 1343, confirmant la transaction du 29 mai 1343 et réduisant les droits dus par certaines communautés à une rente annuelle.
Texte en latin. Résumés et commentaires en français dans les marges.
Il est précisé à la fin que le texte a été collationné par le "Conseiller Secrétaire du Roy & de ses finances" sur l'original.

- Un feuillet blanc non chiffré.

- Convention particuliere,
Entre le Seigneur Imbert Dauphin de Viennois, Prince du Briançonnois & Marquis de Sezanne, d'une-part,
Et les Syndics & Procureurs des Communautez du mandement & Chastellenie de Queyras, d'autre.
Bandeau (identique ci-dessus). Lettrine.
6 pages chiffrées 21, 22, 23, 24, 5 et 26. (3 feuillets)
Transcription d'une convention particulière passée entre le Dauphin Humbert II et les représentants des communautés du Queyras le 19 juin 1343, confirmant la transaction du 29 mai 1343 et réduisant les droits dus par ces communautés à une rente annuelle.
Texte en latin. Résumés et commentaires en français dans les marges.
Il est précisé à la fin que le texte a été collationné par le "Conseiller Secrétaire du Roy & de ses finances" sur l'original.

- Un feuillet blanc non chiffré.

- Convention particuliere,
Entre le Seigneur Imbert Dauphin de Viennois, Prince du Briançonnois, & Marquis de Sezanne, d'une-part,
Et les Syndics & Procureurs des Communautez du mandement & Chastellenie de Sezanne, d'autre.
Bandeau (identique ci-dessus). Lettrine.
6 pages chiffrées 29, 30, 31, 32, 33 et 11. (3 feuillets)
Transcription d'une convention particulière passée entre le Dauphin Humbert II et les représentants des communautés de Sezanne le 19 juin 1343, confirmant la transaction du 29 mai 1343 et réduisant les droits dus par ces communautés à une rente annuelle.
Texte en latin. Résumés et commentaires en français dans les marges.
Il est précisé à la fin que le texte a été collationné par le "Conseiller Secrétaire du Roy & de ses finances" sur l'original.

- Un feuillet blanc non chiffré.

- Convention particuliere,
Entre le Seigneur Imbert Dauphin de Viennois, Prince du Briançonnois, & Marquis de Sezanne, d'une-part,
Et les Syndics & Procureurs des Communautez du mandement & Chastellenie Doulx, d'autre.
Bandeau (identique ci-dessus). Lettrine.
5 pages chiffrées 33 à 37. Une page blanche non chiffrée. (3 feuillets)
Transcription d'une convention particulière passée entre le Dauphin Humbert II et les représentants des communautés d'Oulx le 19 juin 1343, confirmant la transaction du 29 mai 1343 et réduisant les droits dus par ces communautés à une rente annuelle.
Texte en latin. Résumés et commentaires en français dans les marges.
Il est précisé à la fin que le texte a été collationné par le "Conseiller Secrétaire du Roy & de ses finances" sur l'original.

- Un feuillet blanc non chiffré.

- Convention particuliere,
Entre le Seigneur Imbert Dauphin de Viennois, Prince du Briançonnois, & Marquis de Sezanne, d'une-part,
Et les Syndics & Procureurs des Communautez du Mandement & Chastellenie de Vallouyse, d'autre.
Bandeau (identique ci-dessus). Lettrine.
6 pages chiffrées 45 à 50. (3 feuillets)
Transcription d'une convention particulière passée entre le Dauphin Humbert II et les représentants des communautés de Vallouise le 19 juin 1343, confirmant la transaction du 29 mai 1343 et réduisant les droits dus par ces communautés à une rente annuelle.
Texte en latin. Résumés et commentaires en français dans les marges.
Il est précisé à la fin que le texte a été collationné par le "Conseiller Secrétaire du Roy & de ses finances" sur l'original.

- Un feuillet blanc non chiffré.

- Affictement
Fait par le Seigneur Imbert Dauphin de Viennois, Prince du Briançonnois, & Marquis de Sezanne :
En faveur des Habitans des Universitez & Communautez de la vallée de Valcluson.
2 pages chiffrées 53 et 34. (un feuillet)
Transcription d'une convention particulière passée entre le Dauphin Humbert II et les représentants des communautés de Valcluson, confirmant la transaction du 29 mai 1343 et transportant les droits du Dauphin contre une rente annuelle.
Texte en latin. Résumés et commentaires en français dans les marges.

- Recognoissance faite par les Consuls & Procureurs de la Communauté de Valcluson.
2 pages chiffrées 55 et 56. (un feuillet)
Acte en français daté du 17 août 1555.

- Transport du Dauphiné et Briançonnois aux Roys de France pour leurs Fils aisnez.
Bandeau (identique ci-dessus). Lettrine.
10 pages chiffrées de 1 à 10. (5 feuillets)
Il est précisé en tête : "Extraict d'un ancien Registre".
Texte en français de ce premier acte du Transport daté du 23 avril 1343.

- Un feuillet blanc non chiffré.

- Transport du Dauphiné et Briançonnois, fait par Humbert Dauphin de Viennois à Charles V. Fils de Jean Duc de Normandie, & petit Fils de Philippes VI.
Bandeau (identique ci-dessus). Lettrine.
3 pages chiffrées de 1 à 3 et une page blanche. (2 feuillets)
Texte en français de l'acte du Transport du Dauphiné à la France, en date du 16 juillet 1349.

Reddition faite a Charles Dauphin, de la Terre & Paroisses de Echaudas, Sainct Eusebi, Bellins, Pont & la Chanal, en Chasteau Dauphin, par Galeas de Saluces.
3 pages chiffrées de 1 à 3 et une page blanche. (2 feuillets)
Texte en latin.

- Affictement
Fait par Louis de la Val Sieur de Chatillon, Gouverneur de la Province de Dauphiné, au nom du Seigneur Dauphin de Viennois, Prince du Briançonnois & Marquis de Sezanne,
En faveur des Habitans de la Communauté de Salbertan.
4 pages chiffrées 57 à 60. (2 feuillets)
Transcription d'une convention particulière avec les représentants des communautés de Salbertan, confirmant la transaction du 29 mai 1343 et transportant les droits du Dauphin contre une rente annuelle.
Texte en latin. Résumés et commentaires en français dans les marges.

Affictement
Fait par Louis de la Val Sieur de Chatillon, Gouverneur de la Province de Dauphiné, au nom du Seigneur Dauphin de Viennois, Prince du Briançonnois & Marquis de Sezanne,
En faveur des Habitans de la Communauté d'Exilles.
7 pages chiffrées 1 à 7 et une page blanche. (4 feuillets)
Transcription d'une convention particulière passée avec les représentants des communautés de Salbertan, confirmant la transaction du 29 mai 1343 et transportant les droits du Dauphin contre une rente annuelle.
Texte en latin. Résumés et commentaires en français dans les marges.

- Divers documents : lettres patentes des rois de France confirmant et ratifiant la Transaction (Charles V, Charles VI, Charles VIII, François I^er, Henri II, Henri III, Louis XIII), arrêts rendus en faveur des habitants du Briançonnais en exécution de la Transaction (1630, 1638, 1640). Arrêt du conseil d'état confirmant que l'arrêt du 19 novembre 1640 pour la taxe des droits d'amortissements sera exécuté dans le Briançonnais. C'est ce dernier texte qui a motivé la supplique des habitants du Briançonnais à Richelieu et l'impression de ce recueil.
20 pages chiffrées 69 à 88. (10 feuillets)

Cette grande irrégularité dans la pagination rend presque impossible la comparaison avec les autres exemplaires décrits au CCFr :
- La bibliothèque de Nancy donne cette description  :  [1-1bl.-6-1bl.] 88 p. avec cette note : cahiers de 10 pages puis de 3 insérés par Claude Desponts entre les p. 56 et 57.
- L'exemplaire de la BMG (V.4677) avec cette description : 74 ff. Notes : Pagination irrégulière. La dédicace au duc de Richelieu est en double - La transaction générale... est accompagnée de la traduction en français, qui ne se trouve pas dans l'édition de 1645 (recueil des syndics, commis et députés de la principauté)
- BNF : FOL- LK2- 551 (B) : Paris, 1641. In-fol. (350 x 250), VIII-88 p., figure au titre

Claude de Pons (vers 1606 - 1681)

Le représentant du Briançonnais qui a signé la supplique à Richelieu et qui a fait imprimer ce recueil est Claude de Pons, aussi orthographié de Ponts ou Desponts. Il a fait l'objet d'une longue notice, très claire quant au contexte de l'impression de cet ouvrage, dans : Bio-bibliographie de Briançonnais. Canton de l'Argentière, par Aristide Albert, Grenoble, 1891 (pp. 12-17).

"Claude Desponts, né à Saint-Martin-de-Queyrières, au commencement du XVII^e siècle, est mort en 1681. Il a occupé, au siège du bailliage du Briançonnais, les fonctions de procureur du roy. L'accomplissement d'une mission importante autant qu'honorable doit lui assurer une place parmi les Briançonnais dignes de mémoire.
Le Briançonnais avait été, dans la première moitié du XVII^e siècle, en violation des termes de la transaction du 29 mai 1343, chargé d'impôts nouveaux. Par ce traité, le Dauphin Humbert II avait, comme on le sait, cédé a perpétuité, aux communautés du Briançonnais, tous les droits et les devoirs féodaux, seigneuriaux, tailles, offices politiques et autres qu'il avait à faire valoir en ce pays, moyennant une somme de 12,000 florins d'or d'entrée et la rente annuelle de 4,000 ducats. Le fisc royal, soit par ses agents directs, soit par les traitants et amodiataires du trésor, avait, sans nulle relâche, tenté de violer le pacte delphinal dont les rois, successeurs des Dauphins, avaient tous, à leur avènement au trône, juré de respecter les clauses et conditions. Ils avaient, en dernier lieu, extorqué aux Briançonnais des droits de franc fief et de nouveaux acquêts; des offices de receveurs particuliers, d'auditeurs des comptes de communautés, de secrétaires et contrôleurs avaient été créés, et la charge des émoluments attachés à ces offices avait été imposée aux communautés, le tout contrairement aux droits garantis par la charte de 1343.
Les Briançonnais se pourvurent devant le Conseil du roy et donnèrent mission, avec le titre de députés, à Claude Desponts et à Jean-Étienne Rossignol, de recueillir et de faire imprimer leur charte, ainsi que les lettres patentes des rois, portant confirmation de la transaction, les arrêts du Conseil du roy, ceux du Parlement et Chambre des comptes rendus en sauvegarde de leurs droits. La mission des députés comprenait aussi, bien entendu, le mandat de poursuivre devant le Conseil du roy le redressement des torts à eux causés et la reconnaissance des franchises, droits et privilèges des Briançonnais.
Les deux députés firent imprimer en 1641, à Paris, la charte du Briançonnais, sous ce titre : 

LES
TRANSACTIONS
D'IMBERT, DAUPHIN
DE VIENNOIS, PRINCE DU
BRIANÇONNAIS ET MARQUIS DE SÉZANNE,
avec les syndics et procureurs des Communautés de la Principauté du Briançonnais en Dauphiné, tant au nom desdites Communautés que des Particuliers et Habitants d'icelles, portant cession et transport à perpétuité auxdites communautés de tous les droits et devoirs féodaux, Seigneuriaux, Tailles, Offices politiques et autres qui appartenaient audit Dauphin en ladite Principauté, moyennant une rente annuelle, et les sommes de deniers payés lors desdites transactions,

Contenant les franchises, libertés
et privilèges desdits Briançonnais, les transports dudit Dauphiné
aux rois de France pour leurs fils aînés, les confirmations des
rois et arrêts ensuite obtenus.

Le tout recueilli par CLAUDE DESPONTS, Conseiller
et Procureur du Roy audit Briançonnais et Jean-Estienne Rossignol,
députés de ladite Principauté.

A PARIS
M. DG. XLI

Cette publication est in-folio, en beaux caractères et comprend 88 pages. Les éditeurs, Claude Desponts et Étienne Rossignol, ne se bornèrent pas à reproduire article par article les clauses et conditions de la charte. Ils donnèrent en marge, et en regard de chaque disposition, une analyse succincte de son objet, rédigée en langue française.
Telle fut l’œuvre collective des deux députés. Mais la dédicace de ce recueil, qui appartient exclusivement à Claude Desponts, fut un acte d'habile diplomatie. Le recueil est dédié au vrai roi de ce temps, à celui dont la vaste intelligence et la main puissante préparaient et assuraient les destinées de l'Etat, au cardinal de Richelieu.
Claude Desponts expose quelle était, avant 1343, la situation du Briançonnais vis-à-vis de ses princes, Dauphins de Viennois; quels étaient les immunités, les privilèges, les droits des communautés, soit en vertu de contrats plus anciens, soit ensuite d'usages immémoriaux. Il prouve, par son préambule, que la transaction a eu pour objet de fixer les droits anciens, de les étendre, d'en créer de nouveaux au profit desdites communautés; que ce fut un accord à titre onéreux, étroitement obligatoire pour les deux parties contractantes;  que le Briançonnais se soumit à des sacrifices en argent très considérables pour assurer aux Dauphins l'équivalent fixé pour la cession de ses droits; que les communautés briançonnaises avaient acquitté, avec une irréprochable exactitude, la rente annuelle due aux Dauphins et successivement aux rois de France, après la cession du Dauphiné; que leur fidélité à remplir leurs engagements était méritoire et devait leur concilier la faveur royale, étant données la stérilité de leur territoire, la dureté du climat, leur pauvreté accrue par les exactions, les déprédations, les violences des gens de guerre, lors des passages des armées en Italie. Il invoque, en preuve de cette situation précaire et misérable, les souvenirs personnels du cardinal qui, en 1629, avait, avec le roy, traversé le Briançonnais et le Mont-Genèvre, alors que l'armée française descendait en Italie pour soutenir les droits de Charles, duc de Nevers, sur le duché de Mantoue et de Montferrat. Il rappelle les incendies qui ont désolé et ruiné le pays, savoir de Briançon, de Saint-Chaffrey, Chantemerle, Monestier, la Bastie, les Vigneaux, Perturostan, Arvieu, Aiguilles, Ristollas, Mellezein, « lesquels les habitants n'ont pu rebâtir pour être privez de toutes facultez jusques à manger leur pain et leur potage sans sel ». Enfin, après avoir démontré avec clarté l'équité et le fondement légal des prétentions du Briançonnais et fait état, avec une sorte d'éloquence, de la misère du pays, de son patriotisme, de son courage, comme gardien de la frontière, il fait une suprême tentative pour aller droit au cœur du cardinal.
Se faisant l'interprète des sentiments de ses compatriotes, il dit leur admiration pour le génie du grand ministre et leurs vœux pour qu'il conquière, avec la tiare, la toute-puissance sur le monde catholique. Voici en quels termes sont formulés cet hommage et ces souhaits :
"Ce qu'étant par vous, Monseigneur, considéré l'état de leur misère, la nécessité de leurs lieux, les supplications et les soupirs de tant de pauvres familles, ils s'assurent de votre protection pour l'observation dudit contrat, et eux ne cesseront aussi la continuation des vœux et prières qu'ils font journellement à Dieu pour votre conservation, comme celui qui a été leur libérateur, le nom duquel est en bénédiction à la bouche de tous les gens de bien, qui leur fait espérer de vous voir un jour le chef de l'Église, si cette nation qui prétend toujours de défendre à la nôtre l'entrée de cette dignité ne se veut à la fin déclarer ennemie de la sainteté, et se rebeller contre les inspirations du Saint-Esprit. C'est le seul degré, Monseigneur, qui vous reste à présent à monter pour être si haut qu'il n'y ait plus rien entre Dieu et vous qui vous sépare. Et ce sont les vœux,

Monseigneur,
de
vos très humbles, très obéissants et très obligés serviteurs, les habitants de la Principauté du Briançonnais. Et pour eux,

D. PONTS."

Ce pressant appel à la justice de Richelieu ne fut probablement pas sans influence sur l'issue du litige soumis au Conseil d'État du Roy.
Il fut fait droit à la majeure partie des revendications des communautés, ainsi qu'il résulte des décisions du Conseil du Roy qui suivent :
« Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 9 juillet 1642, qui maintient les habitants des communautés de la. Principauté et du bailliage de Briançonnais, en la possession et jouissance d'établir des Secrétaires-Greffiers.
« Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 18 décembre 1642, qui décharge les Communautés de la Principauté et bailliage du Briançonnais de l'établissement des Offices de Collecteurs et Contrôleurs, des Secrétaires-Greffiers et des taxes faites en conséquence.
« Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 12 octobre 1644, qui décharge les Syndics, Consuls et Communautés du bailliage et principauté du Briançonnais, des taxes sur les Offices de Collecteurs et Receveurs particuliers des tailles des Paroisses. 

Ici se termine cette longue notice. Pour compléter les informations sur Claude de Pons, Jean Grosdidier de Matons, dans son  Armorial haut-alpin (p. 542) donne ces informations : Claude de Pons, avocat du roi au bailliage de Briançon, écuyer, fils de François de Pons, capitaine châtelain de Queyrières, notaire et de Catherine Ferragut, de Césanne. Il teste le 17 janvier 1681 (Ardouin, La Roche). Il épouse Claudine Rostolan.
Son acte de sépulture dans le registre conservé aux archives municipales de Briançon permet de préciser la date et les circonstances de son décès . Il est mort le 21 janvier 1681 à La Roche de Rame et a été inhumé le 23 janvier 1681 dans le couvent des Cordeliers à Briançon. Il est qualifié de noble Claude de Pons, "conseiller du Roy et son advocat et procureur dans le baillage de Briançon". Il est précisé que sa maladie n'a été que de huit jours. Il est mort à l'âge de 74 ans, "ayant administré la justice par l'espace de 53 ans avec tout l'intégrité possible et ayant manqué au grand regret de tous". Cela le fait donc naître vers 1606.

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Autres impressions de la charte du Briançonnais

Peu de temps après cette première impression, une autre était donnée à Grenoble en 1644 :
Les transactions d'Imbert, dauphin de Viennois, prince du Briançonnois et marquis de Sézanne, avec les communautés du Briançonnois en Dauphiné, portant cession aux dites communautés de tous droits féodaux et seigneuriaux…, contenant les franchises, libertez et privilèges des Briançonnois, transport du Dauphiné aux Rois de France, etc. Le tout recueilli par Cl. Desponts et J.-Etienne Rossignol; revu et corrigé par J. Prat, sieur de la Bastie des Vigneaux, Louis Cheronier et Gasp. Jallin.
Grenoble, Claude Bureau, 1644, in-f°, 89 p.

puis en 1645, toujours chez Claude Bureau à Grenoble :
Les transactions d'Imbert, dauphin de Viennois, prince du Briançonnois et marquis de Cézanne, avec les syndics et procureurs des communautés de la principauté du Briançonnois en Dauphiné, contenant les franchises, libertez et privilège desdits Briançonnois, les transports dudit Dauphiné aux Roys de France pour leur fils aîné, les confirmations des roys jusqu'à Louis XIV et arrests ensuite obtenus, le tout recueilli par Claude Desponts.
S.l.n.n. (Grenoble, Claude Bureau), 1645, in-f°, 95 pp.
Cette édition ne contient pas la traduction en français de la charte comme l'édition de 1641. Probablement qu'elle est identique à celle de 1644, à la différence près qu'elle contient la Confirmation des privileges du Briançonnois, accordez par le Roy Louys XIV. (heureusement regnant.), qui venait d'être accordée aux Briançonnais après la montée sur le trône de ce jeune roi.
Voir une description de cet ouvrage sur ce site : cliquez-ici.

Plus tardivement :
Transactions d'Humbert Dauphin de Viennois, prince du Briançonnois et marquis de Sézanne; avec les Syndics et Procureurs des Communautés de la Principauté du Briançonnois, en Dauphiné… Contenant les Franchises, Libertés et Privilèges desdits Briançonnois, le transport dudit Dauphiné aux Rois de France pour leur Fils Aîné, les confirmations des Rois jusqu'à Louis XVI (heureusement regnant) et Arrets ensuite obtenus.
Embrun, Imprimerie de Pierre-François Moyse, Imprimeur-Libraire de roi, 1780, pet in-folio, 83 pp.

Enfin, en 1788, Il est fait une dernière publication, pour défendre une nouvelle fois les particularités du Briançonnais. Il ne s'agissait pas alors de se défendre des empiétements royaux, mais plutôt de faire valoir ses privilèges devant l'œuvre égalisatrice de la Révolution à venir.

Transactions d'Humbert, Dauphin de Viennois, Prince du Briançonnois et Marquis de Sezanne;     
Avec les Syndics & Procureurs des Communautés de la Principauté du Briançonnois en Dauphiné, tant au nom desdites Communautés, que des Particuliers & Habitants d'icelles; portant Cession & Transport à perpétuité auxdites Communautés, de tous les droits & devoirs Féodaux, Seigneuriaux, Tailles, Offices politiques & autres qui appartenoient audit Dauphin, en ladite Principauté, moyennant une Rente annuelle & les Sommes en deniers, payées lors desdites Transactions. Contenant les Franchises, Libertés & Privileges dudit Briançonnois, le Transport dudit Dauphiné aux Rois de France, pour leurs Fils-ainés, les Confirmations des Rois jusqu'à Louis XVI, heureusement regnant, & Arrêts ensuite obtenus.
Grenoble, De l'Imprimerie de J. M. Cuchet, Imp. Lib. de Mgr. le Duc d'Orléans & de l'Assemblée provinciale de Dauphiné, 1788, in-f° (348 x 225 mm), 120 pp., armoiries (Briançon) sur la page de titre, en-tête, bandeaux.
Voir une description de cet ouvrage sur ce site : cliquez-ici.

Blason de la page de titre

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Références  (Voir : Liste des sources et références)

Sur cette charte, on peut consulter Briançon à travers l'histoire, de J. Routier, pp. 75-97
Voir un courte synthèse sur Wkipedia : cliquez-ici.

Maignien (Catalogue) : 15027, qui décrit l'exemplaire BMG : V.4677
Exemplaires au CCFr :
TOULOUSE – BM : Fonds ancien 2 : Fa A 491
AVIGNON – BM :  Fol. 3440 - Cat. Anonymes 1950
NANCY – BM : Fonds ancien : 200197
BMG : U.5329 et V.4677
BNF : FOL- LK2- 551 (B)