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Transactions d'Humbert, Dauphin de Viennois, Prince du Briançonnois et Marquis de Sezanne;
Avec les Syndics & Procureurs des Communautés de la Principauté du Briançonnois en Dauphiné, tant au nom desdites Communautés, que des Particuliers & Habitants d'icelles; portant Cession & Transport à perpétuité auxdites Communautés, de tous les droits & devoirs Féodaux, Seigneuriaux, Tailles, Offices politiques & autres qui appartenoient audit Dauphin, en ladite Principauté, moyennant une Rente annuelle & les Sommes en deniers, payées lors desdites Transactions.
Contenant les Franchises, Libertés & Privileges dudit Briançonnois, le Transport dudit Dauphiné aux Rois de France, pour leurs Fils-ainés, les Confirmations des Rois jusqu'à Louis XVI, heureusement regnant, & Arrêts ensuite obtenus.

Description de l'exemplaire  (Voir : Notes sur la description des ouvrages)

Grenoble, Imprimerie de J. M. Cuchet, 1788,
In-f° (348 x 225 mm), 120 pp.
Armoiries sur la page de titre (Briançon), en-tête, bandeaux.
Transactions du Briançonnais, 1788 : titre
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Notes sur l'exemplaire

Broché, sans couvertures

Notes sur l'ouvrage

Dernière impression de la charte de franchise du Briançonnais, passée entre le Dauphin Humbert II et les représentants des communautés briançonnaises le 29 mai 1343. Cette charte reconnaissait les libertés et privilèges du Briançonnais. Elle donnera naissance à l'institution très particulière des Escartons. L'égalité du statut où tous les habitants étaient francs-bourgeois et égaux devant le Dauphin, l'autonomie du Briançonnais dans sa gestion, en particulier pour la répartition de l'impôt, ont souvent conduit à considérer cette région comme une petite république montagnarde. Ce statut privilégié a souvent fait l'objet d'empiétements par les pouvoirs successifs, malgré la confirmation et la ratification de cette charte à chaque changement de roi. L'objet de cette publication, complétée de nombreuses pièces, est de défendre les privilèges du Briançonnais à la veille de la Révolution. 

L'ouvrage se présente sans couvertures, ni faux-titre. Les documents originaux en latin sont imprimés sur 2 colonnes, la première donnant le texte latin en italique et la deuxième donnant la traduction en français. La composition de l'ouvrage est la suivante :
- Page de titre (p. 1), avec les armoiries de Briançon.
- Page préliminaire à la transcription de la charte. Se présente comme un titre-résumé de la transaction. Cette page est orné d'une vignette d'en-tête. (p.3)
- Transcription de la charte du 29 mai 1343. (pp.4-31)
- Transcription d'une convention particulière passée entre le Dauphin Humbert II et les représentants de certaines communautés briançonnaises le 15 juin 1343, confirmant la transaction du 29 mai 1343, en réduisant les droits dus à une rente annuelle (pp. 32-40). La première page est surmontée d'un bandeau. Il y a deux corrections manuscrites (pp 32 et 33).
- Transcription d'une convention particulière passée entre le Dauphin Humbert II et les représentants de la communauté de Vallouise le 19 juin 1343, confirmant la transaction du 29 mai 1343, en réduisant les droits dus à une rente annuelle (pp. 41-48). La première page est surmontée d'un bandeau.
- Transcription d'une convention particulière passée entre le Dauphin Humbert II et les représentants des communautés du Queyras le 19 juin 1343, confirmant la transaction du 29 mai 1343, en réduisant les droits dus à une rente annuelle (pp. 49-56). La première page est surmontée d'un bandeau.
- Transport du Dauphiné et du Briançonnais à Charles V (16 juillet 1349) (pp. 57-59)
- Lettres-patentes du roi Charles V, du 13 août 1349, ratifiant la Transaction du 29 mai 1343 (pp. 60-61)
- Lettres-patentes du roi Charles VI, du 25 juillet 1381, ratifiant la Transaction du 29 mai 1343 (p. 62)
- Lettres-patentes du roi Charles VII, de janvier 1483, ratifiant la Transaction du 29 mai 1343 (pp. 63-64)
- Lettres-patentes du roi François Ier, de juin 1533, ratifiant la Transaction du 29 mai 1343 (pp. 64-65)
- Lettres-patentes du roi Henri II, de juin 1547, ratifiant la Transaction du 29 mai 1343 (p. 66)
- Lettres-patentes du roi Henri IV, de septembre 1595, ratifiant la Transaction du 29 mai 1343 (p. 67)
- Lettres-patentes du roi Louis XIII, d'avril 1612, ratifiant la Transaction du 29 mai 1343 (p. 68)
- Lettres-patentes du roi Louis XIV, de février 1644, ratifiant la Transaction du 29 mai 1343 (pp. 69-70)
- Lettres-patentes du roi Louis XV, de mai 1727, ratifiant la Transaction du 29 mai 1343 (pp. 70-71)
- Lettres-patentes du roi Louis XVI, d'août 1775, ratifiant la Transaction du 29 mai 1343 (pp. 71-72)
- Différents arrêts, ordonnances, lettres-patentes portant sur des droits du Briançonnais (pp. 73-117)
- Glossaire de mots latins difficiles à traduire (pp. 118-120). Il s'agit de mots ayant un sens régional ou concernant des droits particuliers du Dauphiné.

La première édition imprimée a été donnée en 1641 à Paris (pour voir un exemplaire : cliquez-ici), suivie de deux éditions grenobloises, chez Claude Bureau en 1644 et 1645 (pour voir un exemplaire : cliquez-ici). Près de 150 plus tard, une nouvelle édition est donnée à Embrun : S.l.n.n (Embrun, imp. Pierre-François Moyse), 1780, petit in-f°, 83 pp. La dernière édition de ces Transactions est le présent ouvrage. Un nouvelle transcription de la charte a été publiée par A. Fauché-Prunelle dans son ouvrage Essai sur les anciennes institutions autonomes ou populaires des Alpes cottiennes-briançonnaises (p. 347 et suivantes). Il précise qu'elle a été "collationnée sur l'original", puisqu'il n'attribue qu'une faible exactitude aux précédentes transcriptions. C'est cette dernières transcription qui sert de référence à Jacqueline Routier dans son ouvrage.

Dans une Note sur les auteurs du Recueil des Privilèges du Briançonnais, publié à Grenoble en 1788, parue dans le Bulletin de la Société d'Etudes des Hautes-Alpes, 1960 (pp. 15-16), P. Aimès avance que la traduction a été faite par François Michel Morlon (Grenoble 7/6/1717 – après 1795), prêtre religieux franciscain, à la demande du briançonnais Raymond Grand de Champrouet, avocat, député des Hautes-Alpes aux Etats-Généraux. Cette hypothèse s'appuie sur une lettre de 1795, demandant sa libération, où il fait état de ce travail réalisé à la demande de Mrs Caire et Champroüet.

L'exemplaire décrit par P. Aimès avait 2 feuilles blanches comme couvertures. Notre exemplaire est rogné. Est-ce le cas de tous les exemplaires ?


Blason de la page de titre
Transactions du Briançonnais, 1788
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Références  (Voir : Liste des sources et références)

Sur cette charte, on peut consulter Briançon à travers l'histoire, de J. Routier, pp. 75-97
Voir un courte synthèse sur Wkipedia : cliquez-ici.

Maignien (Catalogue) : 15032, avec un titre abrégé.
Maignien (Imprimerie) : 1436
BNF : absent. Un seul exemplaire au CCFr : BMG : R.259