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Les Transactions d'Imbert Dauphin de Viennois, prince du Briançonnois, et marquis de Sezanne;
Avec les Syndics & Procureurs des Communautez de la Principauté du Briançonois en Dauphiné, tant au nom desdites Communautez que des Particuliers & Habitans d’icelles. Portans cession & transport à perpetuité ausd. Communautez, de tous les droicts & devoirs Feodaux, Seigneuriaux, Tailles, Offices Politiques, & autres qui appartenoient audit Dauphin en ladite Principauté, moyennant une rente annuelle, & les sommes de deniers payez lors desdites Transactions,
Contenans les Franchises, Libertez et Privileges desdits Briançonois, les transports dudit Dauphiné aux Roys de France pour leurs Fils aisné, les confirmations des Roys, jusques à Louys XIV. (heureusement Regnant) & Arrests en suite obtenus.
Le tout recueilly par les Syndics, Commis, & Deputez de ladite Principauté.

Description de l'exemplaire  (Voir : Notes sur la description des ouvrages)

S.l.n.n. [Grenoble, Claude Bureau], MDCXLV (1645)
In-folio (330 x 228 mm), [4]-96 [chiffrée 95]-[6] pp., armoiries au titre
Transactions du Briançonnais, 1645 : titre
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Notes sur l'exemplaire

Velin souple, dos lisse (reliure d'époque)
Inscription manuscrite en haut à droite : J . M . J (?)
Ex-libris manuscrit au titre : « Exlibris f fantin » avec 3 lettres en dessous du nom : « J. V. D. »
Ex-libris effacé (par mouillage) en bas à droite : Fantin
Voir ci-dessous l'identification des propriétaires.

Notes sur l'ouvrage

Troisième édition de la charte de franchise du Briançonnais, passée entre le Dauphin Humbert II et les représentants des communautés briançonnaises le 29 mai 1343, charte qui reconnaissait les libertés et privilèges du Briançonnais. Contenant les mêmes textes que la première édition de 1641, cette 3e édition est complétée de la confirmation des privilèges du Briançonnais par le tout nouveau roi de France, Louis XIV (confirmation datée de février 1644). En effet, les communautés briançonnaises veillaient toujours à faire confirmer leurs privilèges par chaque nouveau roi. A la différence de l'édition de 1641, celle-ci ne contient pas la traduction en français de la charte. En revanche, elle est probablement identique à celle de 1644, à la différence près qu'elle contient la Confirmation des privileges du Briançonnois, accordez par le Roy Louys XIV. (heureusement regnant.), qui venait d'être accordée aux Briançonnais après la montée sur le trône de ce jeune roi.

La notice de la première édition de 1641 donne le détail du contenu et de l'histoire de ces textes : cliquez-ici.

Composition de l'ouvrage

Description de l'ouvrage (pour les documents aussi présents dans l'édition de 1641, se reporter à la notice pour une description du contenu) :

- Un feuillet blanc [non chiffré]
- Titre [non chiffré]. Verso blanc.

- Transaction generale
Entre le Seigneur Imbert Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois, & Marquis de Sezanne, d'une-part.
Et les Consuls, Syndics & Procureurs des Universitez & Communautez de la Principauté dudit Briançonois en Dauphiné, tant au nom desdites Universitez, que des particuliers & habitans d'icelles, d'autre.
Bandeau. Paginé 1-18.
Il est dit, à tort : « Louis le Juste XIII. du nom, à présent heureusement regnant », ce qui n'était plus vrai depuis mai 1643.

- Convention particuliere,
Entre le Seigneur Imbert Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois & Marquis de Sezanne, d'une part;
Et les Syndics & Procureurs des Communautez du Mandement & Chastellenie dudit Briançon, d'autre.
Bandeau (identique ci-dessus). Paginé 19-24.

- Convention particuliere,
Entre le Seigneur Imbert Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois & Marquis de Sezanne, d'une part;
Et les Syndics & Procureurs des Communautez du mandement & Chastellenie de Queyras, d'autre.
Bandeau (identique ci-dessus). Paginé 25-30.

- Convention particuliere,
Entre le Seigneur Imbert Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois, & Marquis de Sezanne, d'une part;
Et les Syndics & Procureurs des Communautez du mandement & Chastellenie de Sezanne, d'autre.
Bandeau (identique ci-dessus). Paginé 31-36

- Convention particuliere,
Entre le Seigneur Imbert Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois, & Marquis de Sezanne, d'une part;
Et les Syndics & Procureurs des Communautez du mandement & Chastellenie d'Oulx, d'autre.
Bandeau (identique ci-dessus). Paginé 37-41. Se termine par une page blanche.

- Convention particuliere,
Entre le Seigneur Imbert Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois, & Marquis de Sezanne, d'une part;
Et les Syndics & Procureurs des Communautez du Mandement & Chastellenie de Vallouyse, d'autre.
Bandeau (identique ci-dessus). Paginé 43-48.

- Affictement
Fait par le Seigneur Imbert Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois, & Marquis de Sezanne :
En faveur des Habitans des Universitez & Communautez de la vallée de Valcluson.
Paginé 49-50.

- Recognoissance faite par les Consuls & Procureurs de la Communauté de Valcluson.
Paginé 51-52.

- Transport du Dauphiné et Briançonois aux Roys de France, pour leurs Fils aisnez.
Bandeau (identique ci-dessus). Paginé 53-62.

- Transport du Dauphiné et Briançonois, fait par Imbert Dauphin de Viennois à Charles V. Fils de Jean Duc de Normandie, & petit Fils de Philippes VI.
Paginé 63-64.

- Reddition faite a Charles Dauphin, de la Terre & Paroisses de Echaudas, Sainct Eusebi, Bellins, Pont & la Chanal, en Chasteau Dauphin, par Galeas de Saluces.
Paginé 65-66.

- Affictement
Fait par Louys de la Val Sieur de Chatillon, Gouverneur de la Province de Dauphiné, au nom du Seigneur Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois & Marquis de Sezanne,
En faveur des Habitans de la Communauté de Salabertan.
Paginé 67-70.

- Affictement
Fait par Louis de la Val Sieur de Chatillon, Gouverneur de la Province de Dauphiné, au nom du Seigneur Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois & Marquis de Sezanne,
En faveur des Habitans de la Communauté d'Exilles.
Paginé 71-75.

- Divers documents : lettres patentes des rois de France confirmant et ratifiant la Transaction (Charles V, Charles VI, Charles VIII, François Ier, Henri II, Henri III, Louis XIII), arrêts rendus en faveur des habitants du Briançonnais en exécution de la Transaction (1630, 1638, 1640). Arrêt du conseil d'état confirmant que l'arrêt du 19 novembre 1640 pour la taxe des droits d'amortissements sera exécuté dans le Briançonnais. C'est ce dernier texte qui a motivé la supplique des habitants du Briançonnais à Richelieu et l'impression du premier recueil de 1641.
Paginé 76-89. Se termine par une page blanche.
On retrouve les mêmes pièces que dans l'édition de 1641, des pages 69 à 80, sans les documents des pages 81 à 88. Contient un document supplémentaires (pp. 87-89) : Arrest du conseil d'estat du Roy donné en faveur des Consuls, Ville & Communautez de la Principauté & Balliage de Briançonois, contre Germain Vilette. Document daté de 1642.

- Confirmation des privileges du Briançonnois, accordez par le Roy Louys XIV. (heureusement regnant.)
Paginé 90-95 (au lieu de 91-96).
Confirmation des privilèges du Briançonnais par le roi Louis XIV, datée de février 1644 (pp. 90-91), suivi d'un extrait des registres du conseil d'état, avec un arrêt en faveur des représentants de Briançon, contre Jean Paley, daté du 12 octobre 1644. Il doit s'agir de la continuation du litige à propos de l'institution d'une nouvelle taxe en novembre 1640 (pp. 91-95).
Ce cahier supplémentaire, mal chiffré selon l'usage, a été probablement ajouté à l'édition de 1644, dont il doit être la seule différence.

- 3 feuillets blanc.

Les propriétaires de l'ouvrage : François Fantin et autre François Fantin

Les deux signatures ex-libris de la page de titre permettent de proposer des hypothèses d'identification des deux propriétaires de l'ouvrage, dont probablement le premier propriétaire. La comparaison entre la première signature, qui a ensuite été effacée par mouillage, et celle qui apparait au bas de l'acte de mariage de Jean Allois et Marie Fantin, à Briançon le 14 février 1674 permet de lever tous les doutes sur l'identification du premier propriétaire : François Fantin. On notera en particulier la forme très particulière du "f" que l'on retrouve dans les deux documents. Dans d'autres actes le concernant, on retrouve toujours cette même signature, si caractéristique.

Ex-libris effacé en bas du titre
Transactions du Briançonnais, 1645
Signature de François Fantin au mariage Jean Allois-Marie Fantin, Briançon 14 février 1674
Transactions du Briançonnais, 1645


Ce premier propriétaire est François Fantin, qui appartient à cette famille Fantin, issue d'Arvieux dans le Queyras, qui s'est subdivisée en de très nombreuses branches. Celles-ci se distinguèrent par des surnoms : Fantin Latour, Fantin Lacombe, Fantin des Odoards, Fantin Lachalp, etc. Le peintre Henri Fantin-Latour, ainsi qu'Antoine Fantin des Odoards (1738-1820), historien, appartiennent à cette famille.

François Fantin est le fils de Jean-François Fantin, consul de Briançon, et de Marguerite Fine. Il a dû naître dans les années 1610/1620 (l'acte de baptême de François Fantin, fils de Jean à Briançon le 19 juin 1619 est probablement le sien). Il vivait encore en 1690, mais son décès ne se trouve pas dans les registres paroissiaux de Briançon. Il était avocat, juge de Névache et Bardonnèche, garde du petit scel de Briançon. Deux de ses filles se sont mariées à Briançon : Marie, le 14 février 1674, avec Jean Allois, docteur en droit, et Jacqueline, le 3 janvier 1690, avec Jean Tavail, docteur en médecine. Ses titres sont ainsi décrits dans l'acte de mariage de Marie Fantin :

Titres de François Fantin lors du mariage Jean Allois-Marie Fantin, Briançon 14 février 1674
Transactions du Briançonnais, 1645

Transcription :(en orthographe modernisée) : François Fantin, docteur en droits, avocat au parlement, juge ordinaire des mandements de Bardonnèche et de Névache, garde du petit scel (sceau) de la ville et bailliage de Briançon.

Il est normal qu'avec de telles fonctions, il ait eu besoin de posséder un des documents juridiques majeurs du Briançonnais.  C'était presque un outil de travail pour lui.

La page de titre porte ensuite l'ex-libiris manuscrit de F. Fantin, qui a apposé sa signature, après avoir effacé la précédente. Son identification s'avère plus hypothétique. En dessous de la signature, les trois lettres J. V. D. doivent être comprises comme l'abréviation de Juris Utriusque Doctor : "Docteur en l'un et l'autre droits", autrement dit en droit canon et en droit civil. On pourrait penser naturellement qu'il s'agit de François Joseph Fantin, fils du précédent. Né dans les année 1640/1650, il se marie en 1675 avec Agathe Lefébure. Il est conseiller du roi et visiteur des gabelles. Il est mort vers 1695. Cependant, il y a plusieurs éléments qui laissent planer un doute. Le premier est qu'il n'est jamais mentionné dans les actes le concernant qu'il est docteur en droit, comme cela est indiqué pour son père. Ensuite, il est le plus souvent prénommé Joseph que François Joseph et jamais François tout court. Ensuite, malgré certaines similitudes, sa signature est différente de celle de l'ex-libris.

Ex-libris au titre
Transactions du Briançonnais, 1645
Signature de François Joseph Fantin au baptême de son fils Jean Fantin, Briançon 11 septembre 1678
Transactions du Briançonnais, 1645

Si on imagine que cet ouvrage a été transmis par héritage au sein de la famille Fantin, la seule hypothèse est qu'il ait appartenu à François Fantin, fils de François Joseph Fantin, baptisé à Briançon le 27 mai 1685, dont le parrain a justement été son grand-père François Fantin, le premier possesseur de cet exemplaire. On sait qu'il vivait encore en 1695, mais on ne sait rien de plus, en particulier s'il a suivi la voie de ses ascendants dans l'étude du droit, jusqu'à atteindre le grade de docteur.

Références  (Voir : Liste des sources et références)

Sur la famille Fantin:
Page consacrée à Louis Fantin, libraire : cliquez-ici.
Notice sur la famille Fantin dans : Armorial haut-alpin, de J. Grosdidier de Matons, 2004 (pp. 299-304), qui nous a permis d'identifier François Fantin.
Etat-civil de Briançon et les relevés de l'Association généalogique des Hautes-Alpes (www.agha.fr)

Sur les initiales J. V. D :
Notice wikipedia : In_utroque_jure

Sur cette publication et, en particulier, la première édition de 1641 : cliquez-ici.

Références pour cette édition :
Maignien (Anonyme) : 2504
Maignien (Catalogue) : 15029 et 15030
Maignien (Imprimerie) : 295
CA : 98
Guillemin : 5620
SdB : 1052 (66 f.) : "Recueil fort rare".

4 exemplaires au CCFr
BNF : FOL-LK2-551 (A) et FOL-H-2171
BMG : R.42 et U.5329

Des 3 éditions de 1641, 1644 et 1645, celle de 1645 est probablement la plus rare.