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Les
Transactions d'Imbert Dauphin de Viennois, prince du
Briançonnois, et marquis de Sezanne;
Avec les Syndics & Procureurs des
Communautez de la
Principauté du Briançonois en
Dauphiné, tant au
nom desdites Communautez que des Particuliers & Habitans
d’icelles. Portans cession & transport à
perpetuité ausd. Communautez, de tous les droicts &
devoirs
Feodaux, Seigneuriaux, Tailles, Offices Politiques, & autres
qui
appartenoient audit Dauphin en ladite Principauté, moyennant
une
rente annuelle, & les sommes de deniers payez lors desdites
Transactions,
Contenans les Franchises, Libertez et Privileges desdits
Briançonois, les transports dudit Dauphiné aux
Roys de
France pour leurs Fils aisné, les confirmations des Roys,
jusques à Louys XIV. (heureusement Regnant) &
Arrests en
suite obtenus.
Le tout recueilly par les Syndics, Commis, & Deputez de ladite
Principauté.
Description de l'exemplaire (Voir : Notes sur la description des ouvrages)
S.l.n.n.
[Grenoble, Claude Bureau], MDCXLV (1645) In-folio (330 x 228 mm), [4]-96 [chiffrée 95]-[6] pp., armoiries au titre |
|
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Notes sur l'exemplaire
Velin souple, dos lisse (reliure
d'époque)
Inscription manuscrite en haut à droite : J . M . J
(?)
Ex-libris manuscrit au titre : « Exlibris f
fantin » avec 3 lettres en dessous du nom :
« J.
V. D. »
Ex-libris effacé (par mouillage) en bas à droite
: Fantin
Voir ci-dessous l'identification des propriétaires.
Notes sur l'ouvrage
Troisième édition de la charte de franchise du Briançonnais, passée entre le Dauphin Humbert II et les représentants des communautés briançonnaises le 29 mai 1343, charte qui reconnaissait les libertés et privilèges du Briançonnais. Contenant les mêmes textes que la première édition de 1641, cette 3e édition est complétée de la confirmation des privilèges du Briançonnais par le tout nouveau roi de France, Louis XIV (confirmation datée de février 1644). En effet, les communautés briançonnaises veillaient toujours à faire confirmer leurs privilèges par chaque nouveau roi. A la différence de l'édition de 1641, celle-ci ne contient pas la traduction en français de la charte. En revanche, elle est probablement identique à celle de 1644, à la différence près qu'elle contient la Confirmation des privileges du Briançonnois, accordez par le Roy Louys XIV. (heureusement regnant.), qui venait d'être accordée aux Briançonnais après la montée sur le trône de ce jeune roi.
La notice de la première
édition de 1641 donne le détail du contenu et de
l'histoire de ces textes : cliquez-ici.
Composition de l'ouvrage
Description de l'ouvrage (pour les
documents aussi
présents dans l'édition de 1641, se reporter
à la
notice pour une description du contenu) :
- Un feuillet blanc [non
chiffré]
- Titre [non chiffré]. Verso blanc.
-
Transaction generale
Entre le Seigneur Imbert
Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois, &
Marquis de Sezanne, d'une-part.
Et les Consuls, Syndics
&
Procureurs des Universitez & Communautez de la
Principauté
dudit Briançonois en Dauphiné, tant au nom
desdites
Universitez, que des particuliers & habitans d'icelles, d'autre.
Bandeau. Paginé 1-18.
Il est dit, à tort : « Louis le Juste
XIII. du nom,
à présent heureusement
regnant », ce qui
n'était plus vrai depuis mai 1643.
-
Convention particuliere,
Entre le Seigneur Imbert
Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois & Marquis
de Sezanne, d'une part;
Et les Syndics &
Procureurs des Communautez du Mandement & Chastellenie dudit
Briançon, d'autre.
Bandeau (identique ci-dessus). Paginé 19-24.
-
Convention particuliere,
Entre le Seigneur Imbert
Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois & Marquis
de Sezanne, d'une part;
Et les Syndics &
Procureurs des Communautez du mandement & Chastellenie de
Queyras, d'autre.
Bandeau (identique ci-dessus). Paginé 25-30.
-
Convention particuliere,
Entre le Seigneur Imbert
Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois, &
Marquis de Sezanne, d'une part;
Et les Syndics &
Procureurs des Communautez du mandement & Chastellenie de
Sezanne, d'autre.
Bandeau (identique ci-dessus). Paginé 31-36
-
Convention particuliere,
Entre le Seigneur Imbert
Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois, &
Marquis de Sezanne, d'une part;
Et les Syndics &
Procureurs des Communautez du mandement & Chastellenie d'Oulx,
d'autre.
Bandeau (identique ci-dessus). Paginé 37-41. Se termine par
une page blanche.
-
Convention particuliere,
Entre le Seigneur Imbert
Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois, &
Marquis de Sezanne, d'une part;
Et les Syndics &
Procureurs des Communautez du Mandement & Chastellenie de
Vallouyse, d'autre.
Bandeau (identique ci-dessus). Paginé 43-48.
-
Affictement
Fait par le Seigneur
Imbert Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois, &
Marquis de Sezanne :
En faveur des Habitans
des Universitez & Communautez de la vallée de
Valcluson.
Paginé 49-50.
-
Recognoissance faite par les Consuls & Procureurs de la
Communauté de Valcluson.
Paginé 51-52.
-
Transport du Dauphiné et Briançonois aux Roys de
France, pour leurs Fils aisnez.
Bandeau (identique ci-dessus). Paginé 53-62.
-
Transport du
Dauphiné et Briançonois, fait par Imbert Dauphin
de
Viennois à Charles V. Fils de Jean Duc de Normandie,
& petit
Fils de Philippes VI.
Paginé 63-64.
-
Reddition faite
a Charles Dauphin, de la Terre & Paroisses de Echaudas, Sainct
Eusebi, Bellins, Pont & la Chanal, en Chasteau Dauphin, par
Galeas
de Saluces.
Paginé 65-66.
-
Affictement
Fait par Louys de la Val
Sieur de
Chatillon, Gouverneur de la Province de Dauphiné, au nom du
Seigneur Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois
&
Marquis de Sezanne,
En faveur des Habitans
de la Communauté de Salabertan.
Paginé 67-70.
-
Affictement
Fait par Louis de la Val
Sieur de
Chatillon, Gouverneur de la Province de Dauphiné, au nom du
Seigneur Dauphin de Viennois, Prince du Briançonois
&
Marquis de Sezanne,
En faveur des Habitans
de la Communauté d'Exilles.
Paginé 71-75.
- Divers documents : lettres patentes
des rois de
France confirmant et ratifiant la Transaction (Charles V, Charles VI,
Charles VIII, François Ier, Henri II, Henri III, Louis
XIII),
arrêts rendus en faveur des habitants du
Briançonnais en
exécution de la Transaction (1630, 1638, 1640).
Arrêt du
conseil d'état confirmant que l'arrêt du 19
novembre 1640
pour la taxe des droits d'amortissements sera
exécuté
dans le Briançonnais. C'est ce dernier texte qui a
motivé
la supplique des habitants du Briançonnais à
Richelieu et
l'impression du premier recueil de 1641.
Paginé 76-89. Se termine par une page blanche.
On retrouve les mêmes pièces que dans
l'édition de
1641, des pages 69 à 80, sans les documents des
pages
81 à 88. Contient un document
supplémentaires (pp. 87-89) : Arrest
du conseil d'estat du Roy donné en faveur des Consuls, Ville
& Communautez de la Principauté & Balliage
de
Briançonois, contre Germain Vilette. Document
daté de 1642.
-
Confirmation des
privileges du Briançonnois, accordez par le Roy Louys XIV.
(heureusement regnant.)
Paginé 90-95 (au lieu de 91-96).
Confirmation des privilèges du Briançonnais par
le roi
Louis XIV, datée de février 1644 (pp. 90-91),
suivi d'un
extrait des registres du conseil d'état, avec un
arrêt en
faveur des représentants de Briançon, contre Jean
Paley,
daté du 12 octobre 1644. Il doit s'agir de la continuation
du
litige à propos de l'institution d'une nouvelle taxe en
novembre
1640 (pp. 91-95).
Ce cahier supplémentaire, mal chiffré selon
l'usage, a été probablement ajouté
à l'édition de 1644, dont il doit être
la seule différence.
- 3 feuillets blanc.
Les
propriétaires de l'ouvrage : François Fantin et
autre François Fantin
Les deux signatures ex-libris de la
page de titre permettent de proposer des hypothèses
d'identification des deux propriétaires
de l'ouvrage, dont probablement le premier propriétaire.
La comparaison entre la première signature, qui a ensuite
été effacée par mouillage, et celle
qui apparait
au bas de l'acte de mariage de Jean Allois et Marie Fantin,
à Briançon le 14 février 1674 permet
de lever tous les doutes sur l'identification du premier
propriétaire : François Fantin. On notera en
particulier la forme
très particulière du "f" que l'on retrouve dans
les deux documents. Dans d'autres actes le concernant, on retrouve
toujours cette même
signature, si caractéristique.
Ex-libris
effacé en bas du titre |
Signature
de François Fantin au mariage Jean Allois-Marie
Fantin, Briançon 14 février 1674 |
Ce premier propriétaire est François Fantin,
qui appartient à cette
famille Fantin, issue d'Arvieux dans le Queyras, qui s'est
subdivisée en de très
nombreuses branches. Celles-ci se distinguèrent par des
surnoms : Fantin Latour,
Fantin Lacombe, Fantin des Odoards, Fantin Lachalp, etc. Le
peintre Henri Fantin-Latour, ainsi qu'Antoine Fantin des Odoards
(1738-1820),
historien, appartiennent à cette famille.
François Fantin est le fils
de Jean-François
Fantin, consul de Briançon, et de Marguerite Fine. Il a
dû naître dans les années 1610/1620
(l'acte de baptême de François Fantin, fils de
Jean à
Briançon le 19 juin 1619 est
probablement le sien). Il
vivait encore en 1690, mais son décès ne se
trouve
pas dans les registres paroissiaux de Briançon. Il
était avocat, juge de Névache et
Bardonnèche, garde du
petit scel de Briançon. Deux de ses
filles se sont mariées à Briançon :
Marie, le 14 février 1674, avec Jean Allois, docteur en
droit, et Jacqueline,
le 3 janvier 1690, avec Jean Tavail, docteur en médecine.
Ses titres sont ainsi décrits dans l'acte de mariage de
Marie Fantin :
Titres
de François Fantin lors du mariage Jean
Allois-Marie
Fantin, Briançon 14 février 1674 |
Transcription :(en orthographe modernisée) : François Fantin, docteur en droits, avocat au parlement, juge ordinaire des mandements de Bardonnèche et de Névache, garde du petit scel (sceau) de la ville et bailliage de Briançon.
Il est normal qu'avec de telles
fonctions, il ait eu
besoin de posséder un des documents juridiques majeurs du
Briançonnais. C'était presque un outil
de travail
pour lui.
La page de titre porte ensuite
l'ex-libiris
manuscrit de F. Fantin, qui a apposé sa signature,
après avoir effacé la
précédente. Son
identification s'avère plus hypothétique. En
dessous de la signature, les trois lettres J. V. D. doivent
être comprises comme l'abréviation de Juris Utriusque Doctor
: "Docteur en l'un et l'autre droits", autrement dit en droit canon et
en
droit civil. On pourrait
penser naturellement qu'il s'agit de François Joseph Fantin,
fils du précédent. Né dans les
année 1640/1650, il se marie en 1675 avec Agathe
Lefébure. Il est conseiller du roi et visiteur des gabelles.
Il est mort vers 1695. Cependant, il y a plusieurs
éléments qui laissent planer un doute. Le premier
est qu'il n'est jamais mentionné dans les actes le
concernant qu'il est docteur en droit, comme cela est
indiqué pour son père. Ensuite, il
est le plus souvent prénommé Joseph que
François Joseph et jamais François tout court.
Ensuite, malgré certaines similitudes, sa signature est
différente de celle de l'ex-libris.
Ex-libris
au titre |
Signature
de François Joseph Fantin au baptême de son fils
Jean Fantin, Briançon 11 septembre 1678 |
Si on imagine que cet ouvrage a
été
transmis par héritage au sein de la famille Fantin, la seule
hypothèse est qu'il ait appartenu à
François
Fantin, fils de François Joseph Fantin, baptisé
à
Briançon le 27 mai 1685, dont le parrain a justement
été son grand-père François
Fantin, le
premier possesseur de cet exemplaire. On sait qu'il vivait encore en
1695, mais on ne sait rien de plus, en particulier s'il a suivi la voie
de ses ascendants dans l'étude du droit, jusqu'à
atteindre le grade de docteur.
Références (Voir : Liste des sources et références)
Sur la famille Fantin:
Page consacrée à Louis Fantin, libraire :
cliquez-ici.
Notice sur la famille Fantin dans : Armorial haut-alpin,
de J. Grosdidier de Matons, 2004 (pp. 299-304), qui nous a permis
d'identifier François Fantin.
Etat-civil de Briançon et les relevés de
l'Association généalogique des Hautes-Alpes (www.agha.fr)
Sur les initiales J. V. D :
Notice wikipedia : In_utroque_jure
Sur cette publication et, en
particulier, la première édition de 1641 : cliquez-ici.
Références pour
cette édition :
Maignien (Anonyme) : 2504
Maignien (Catalogue) : 15029 et 15030
Maignien (Imprimerie) : 295
CA : 98
Guillemin : 5620
SdB : 1052 (66 f.) : "Recueil fort rare".
4 exemplaires au CCFr
BNF : FOL-LK2-551 (A) et FOL-H-2171
BMG : R.42 et U.5329
Des 3 éditions de 1641, 1644 et 1645, celle de 1645 est probablement la plus rare.