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Ordonnances
d'Abeville, sur le fait de la justice et abreviation des
procès au pays de Dauphiné.
Faites par le Roy nostre Sire, Dauphin de
Viennois, Comte de Valentinois & Dyois.
Publiées en la Cour de Parlement à Grenoble, le
9. jour d'Avril 1540.
Reveües de nouveau, & collationnées sur le
vray Original
Description de l'exemplaire (Voir : Notes sur la description des ouvrages)
Grenoble,
Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du
Parlement, 1689 In-4° (243r x 180r mm), 64 pp. |
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Notes sur l'exemplaire
Demi percaline bleue, pièce titre en maroquin noir en
long (reliure fin du XIXe siècle ?).
Couvertures d'attente conservées (voir ci-dessous).
Notes sur l'ouvrage
Edition de l'ordonnance d'Abbeville, de François Ier, du 23 février 1540.
L'ordonnance de
Villers-Cotterêts, promulguée en
août 1539 par François Ier,
est une étape majeure dans la construction de la
France
moderne, en définissant de nouvelles règles et
une nouvelle organisation de la justice,
renforçant la justice royale au détriment de la
justice ecclésiastique. Elle est restée
célébrée car elle stipule, dans son
article 110, que tous les actes seront "en langage maternel
francoys", marquant ainsi la naissance du français comme
langue officielle de l'état français en cours de
construction. Cette ordonnance marque aussi la création de
l'état-civil, en obligeant les curés à
tenir des "registre en forme de preuve des baptesmes" (article 52).
Cette ordonnance ne put être
appliquée en Dauphiné. Le parlement du
Dauphiné ne voulut pas l'enregistrer : "Le Roi n'y parlant
que comme Roi de France, & non comme Dauphin de Viennois, le
Parlement de Dauphiné refusa de la verifier,
sçachant qu'il importoit au bien de cette Province de ne la
confondre pas avec le Royaume, comme on l'a depuis
fait si facilement. " (Histoire
générale de Dauphiné,
Nicolas Chorier, tome II, p. 533). Le roi François Ier
donna alors une nouvelle ordonnance, adaptée au
Dauphiné, l'ordonnance d'Abbeville. Plus
complète que l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui
ne comptait que 192 articles, elle passe en revue en 439
articles tous les types de juridictions et de personnels
judiciaires du Dauphiné. On y retrouve l'obligation de
rédiger les actes en français (article 95), mais
pas l'article sur les registres de baptêmes. L'ordonnance,
donnée le 23 février 1540, fut
enregistrée par le Parlement du Dauphiné le 9
avril 1540. Elle marque la première étape de
l'intégration du Dauphiné dans les institutions
françaises, signe aussi du premier abandon des
spécificités locales garanties par le
Statut delphinal octroyé lors du transport du
Dauphiné à la France. On parlerait aujourd'hui de
normalisation. Comme il est dit dans
l'introduction (p. 3) : "Nous desirans nostre dit pays de
Dauphiné, Comté de Valentinois & Dyois
estre reduit, regi & gouverné par mesmes Loix,
Statuts & Ordonnances, que les autres parties &
endroits de nostre dit Royaume & que nos Sujets en nostre dit
pays de Dauphiné ne demeurent plus longuement frustrez du
benefice & fruit d'icelles nos Ordonnances". Comme le dit
Nicolas Chorier, regrettant ce premier recul : "Les mauvaises suites
sont le digne fruit des mauvais conseils."
Table
des matières |
Page
avec l'article 95 |
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Les couvertures d'attente ont été
conservées. Elles sont composées d'un
papier aux motifs floraux au recto, renforcé au
verso d'une
page récupérée, extraite d'un
ouvrage plus ancien, en latin et en typographie renaissance.
Première couverture | Deuxième couverture | ||
Recto |
Verso |
Verso |
Recto |
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La première
édition de l'ordonnance d'Abbeville a
été donnée par Guillaume
Verdier à Grenoble en 1639 (un seul exemplaire au CCFr :
BMG).
La 2e édition est la plus courante :
Antoine Verdier
à Grenoble en 1646 (Maignien (Imprimerie) : 299 et 5
exemplaires au CCFR dont 3 à la BMG).
Cette édition de 1689 ne se trouve qu'à la BMG.
La dernière édition a été
donnée à Grenoble par A. Giroud
en 1750 (un seul exemplaire au CCFr : BMG).
Commentaire personnel
On peut remercier l'amateur de la fin du XIXe siècle, qui a fait relier cette brochure, d'avoir gardé les magnifiques couvertures d'attente. C'était alors peu courant de vouloir conserver les exemplaires dans leur jus.
Références (Voir : Liste des sources et références)
Texte de l'ordonnance de Villers-Cotterêts
sur le site de l'Assemblée Nationale et notice sur Wikipedia.
Dauphiné
France. De la principauté indépendante
à la province (XIIe-XVIIIe siècles),
Grenoble, 1999, pp. 123-124, dans le chapitre : De la
principauté à la province. La perte des
libertés dauphinoises (XVIe-XVIIe siècles).
Sur l'importance de ce texte dans l'histoire du Dauphiné, voir mes notices sur le Statuta Delphinalia (édition de 1619) et le Plaidoyez
pour le Tiers Estat du Dauphiné, sur le procès des Tailles.
BNF : absent (BMG : X.944, seul exemplaire au CCFr)